<h2>Vos conditions de ventes</h2>
<p> </p>
<p><span style="font-size: large;">Délices-des-Sens.com</span></p>
<p> </p>
<p>6 Rue Jean Savidan</p>
<p>22300 Lannion</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p><span style="font-size: medium;">Contact @ : rejane@delices-des-sens.com</span></p>
<p><span style="font-size: medium;">Contact Tel : Réjane au  06 26 56 71 48<br /></span></p>
<p><span style="font-size: medium;"><span style="font-size: x-small;">(Du Lundi au Samedi de 10 h 00 à 19 h 00)</span><br /></span></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<p>Identifiant SIREN : 412 118 044</p>
<p>Identifiant SIRET : 412 118 044 00020</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">1 : Préambule :</span></strong></p>
<p>Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre Délices-des Sens.com, 6 Rue Jean Savidan, 22300 Lannion et toute personne majeure effectuant un achat sur notre site : <a href="../../">www.delices-des-sens.com</a>.</p>
<p> </p>
<p>Ces conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site : <a href="../../">www.delices-des-sens.com</a> à la date de passation de votre commande.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">2 : Prix : </span></strong></p>
<p>Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) c'est-à-dire TVA incluse, hors participation aux frais d'expédition et de traitement de votre commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.</p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">3 : Commande : </span></strong></p>
<p> Les commandes se font exclusivement sur notre site : <a href="../../">www.delices-des-sens.com</a> 7j / 7j et 24h / 24h.</p>
<p>            <span style="text-decoration: underline;">Vous êtes déjà client Délices-des-Sens.com : </span></p>
<p>- Il vous suffit de vous identifier par votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez choisi lors de votre première commande sur notre site : <a href="../../">www.delices-des-sens.com</a>.</p>
<p>            <span style="text-decoration: underline;">Vous souhaitez devenir client Délices-des-Sens.com : </span></p>
<p>- Il vous suffit de saisir votre adresse mail et de remplir le formulaire signalétique en choisissant votre mot de passe personnel. A la suite de quoi vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription sur notre site : <a href="../../">www.delices-des-sens.com</a>. Vous pourrez alors commander en toute simplicité et gérer votre commande grâce à votre panier présent tout au long de votre navigation sur notre site : www.delices-des-sens.com.</p>
<p> </p>
<p>Délices-des-Sens.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.</p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">4 : Validation de votre commande : </span></strong></p>
<p>Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente, avant la passation de votre commande, en cochant la case correspondant à cet effet.</p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">5 : Livraison : </span></strong></p>
<p>Les produits sont livrés à l’adresse que vous aurez choisie au cours du processus de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation (si vous souhaitez faire un cadeau par exemple !). Dans ce cas le destinataire recevra son colis dans un emballage cadeau personnalisé et sans facture. Cette dernière sera envoyée par la poste à l’expéditeur du cadeau.</p>
<p> </p>
<p>Nous ne livrons que la France métropolitaine ainsi que la Belgique,  hors codes armées.<strong> </strong></p>
<p> </p>
<p>Les délais de livraison indiqués sont les délais appliqués pour les produits que nous avons en stock (48h). Ces délais correspondent au traitement d’expédition ; auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis (Colissimo Suivi).</p>
<p> </p>
<p> Toute fois, votre commande peut être mise en attente selon la durée de réapprovisionnement du produit. Dans ce cas, vous serez prévenu par mail par notre service client.</p>
<p>Toutes les commandes sont livrées dans un envoi clos, solide et discret. Seules les commandes réglées sont expédiées.</p>
<p> </p>
<p>A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de  signaler, dans un délai de 3 jours ouvrés,  les dommages au transporteur, ainsi qu’à notre service-client par mail :</p>
<p>service-client@delices-des-sens.com</p>
<p> </p>
<p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Remise en "Main Propre" </strong></span>: Si vous résidez sur Lannion, nous pouvons vous livrer directement chez vous en main propre ; dans ce cas les frais de port sont gratuits. Pour ce faire, selectionné "Remise en main propre" lors de la saisie de validation de votre commande.</p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">6 : Paiements : </span></strong></p>
<p> </p>
<p style="text-align: left;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Par Carte Bancaire :<br /></span></strong></p>
<p>Le paiement de votre commande sur notre site : www.delices-des-sens.com peut s’effectuer par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard).</p>
<p>L’enregistrement de votre numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et du  cryptogramme valide votre commande et vaut mandat de paiement pour le total de votre commande auprès de Délices-des-Sens.com.</p>
<p> </p>
<p>Les données relatives à la carte bancaire sont saisies et conservées par notre partenaire bancaire à l'issue du traitement de votre commande [Protocole de communication sécurisé et technologie de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération].</p>
<p> </p>
<p>Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation du total de votre commande.</p>
<p> </p>
<p>Délices-des-Sens.com ne stocke pas vos informations bancaires. C’est pourquoi, elles vous seront demandées à chaque commande.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: left;"><strong>Par Chèque Bancaire :</strong> (traitement plus long)<strong><br /></strong></p>
<p style="text-align: left;">Le paiement  de votre commande peut être réglé par chèque à l'ordre de : Délices-des-sens et expédié par voie postale à notre siège social : 6 Rue Jean Savidan - 22300 Lannion</p>
<p style="text-align: left;"> </p>
<p style="text-align: left;">Dans ce cas votre commande vous sera expédié après confirmation du réglement par notre banque.</p>
<p style="text-align: left;"> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">7 : Satisfait ou Remboursé :</span></strong></p>
<p>Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le montant total des produits restitués vous sera remboursé.</p>
<p> </p>
<p>Avant tout retour, vous devez en informer notre service client :</p>
<p>service-client@delices-des-sens.com</p>
<p> </p>
<p>Les retours sont à effectuer à : Délices-des-Sens.com</p>
<p>                                                 6 Rue Jean Savidan</p>
<p>                                                 22300 Lannion</p>
<p> </p>
<p>Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagnés de la facture et/ou du bon de livraison.</p>
<p> </p>
<p>Les articles retournés déballés, incomplets, abîmés, salis ou endommagés par le client ne seront pas repris.</p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">8 : Responsabilité : </span></strong></p>
<p>Les produits proposés par Délices-des-Sens.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.</p>
<p> </p>
<p>Délices-des-Sens.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures (matériel et /ou corporels) qui pourraient résulter d’une mauvaise manipulation des articles vendus.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">9 : Conformité des Produits : </span></strong></p>
<p>Nous nous engageons à vous rembourser les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.</p>
<p> </p>
<p>Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Délices-des-Sens.com procédera au remboursement du ou des produits. Votre demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.</p>
<p>Les frais d’envoi de retour restent intégralement à votre charge.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">10 : Remboursement : </span></strong></p>
<p>Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par Délices-des-Sens.com. Le remboursement s’effectuera par envoi d'un avoir, par chèque ou par virement sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.</p>
<p> </p>
<p>11 : Confidentialité et Respect de votre vie privée :</p>
<p>Délices-des-Sens.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquerez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que par nos services internes (traitement de votre commande, renforcement et personnalisation de la communication et de l’offre produite réservée aux clients de Délices-des-Sens).</p>
<p> </p>
<p>Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier manuscrit en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse ainsi que votre référence client à : Délices-des-Sens ; 6 Rue Jean Savidan ; 22300 Lannion.</p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">11 : Propriétés intellectuelles :</span></strong></p>
<p>Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.</p>
<p><br />Ils sont la propriété pleine et entière de Délices-des-Sens.com</p>
<p><br />A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.</p>
<p><br />Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Délices-des-Sens.com.Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.</p>
<p> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">12 : Droits applicables et litiges : </span></strong></p>
<p>La responsabilité de Délices-des-Sens.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.</p>
<p><br />En cas de litige, le client reconnaît le tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc comme seul tribunal compétent pour le règlement dudit litige.<br />Délices-des-sens.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Délices-des-Sens.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.</p>
<p> </p>